Avis juridique

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site web https://prosolia.com/es/ propriété de PROSOLIA INTERNACIONAL SL, dont le siège social est situé C/ VIENTO Nº 14 (03006 ALICANTE), ALICANTE, N.I.F. B97961452, inscrite au Registre du Commerce d’Alicante, Tome 3919, Folio 16, Feuille A-148395, ci-après dénommée LE PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le Propriétaire par l’un des moyens suivants :

• Téléphone : +34 965 296 650
• Email de contact : protecciondedatos@prosolia.com

UTILISATEURS

Par le biais de ce document, nous vous informons des termes et conditions régissant l’accès et l’utilisation des sites web et applications mobiles du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés à ces sites et applications (ci-après également désignés par le(s) site(s) ou les sites web et applications mobiles).

L’accès ou l’utilisation de tout site web et/ou application du Propriétaire implique que l’utilisateur acquiert le statut de « utilisateur » et, avec ce statut, assume une série de droits et obligations.

Il est de votre responsabilité de consulter les conditions légales figurant sur ce site web et de les lire attentivement, ainsi que les politiques de confidentialité, de cookies et, le cas échéant, les conditions de vente. Nous recommandons de :

• Les consulter à chaque fois que vous souhaitez accéder ou utiliser les services et contenus du site, et
• En imprimer ou enregistrer une copie sur votre système.

UTILISATION DU PORTAIL

Ce site web fournit l’accès à une grande quantité d’informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes et légales. Suite à cet enregistrement, l’Utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et s’engage à l’utiliser de manière diligente et confidentielle.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) offerts par le Propriétaire via le portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser des contenus ou propagandes racistes, xénophobes, pornographiques illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
• Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre élément susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
• Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes email d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout usage commercial, en particulier l’envoi de courriels non sollicités.

Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires ou contributions portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, nuisibles aux jeunes ou aux enfants, ou qui, selon son jugement, ne sont pas adaptés à la publication. En tout état de cause, le Propriétaire n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.

PROTECTION DES DONNÉES

Toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles sont couvertes par la politique de confidentialité.

CONTENUS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Propriétaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (par exemple : images, photographies, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant au Propriétaire ou à ses concédants.

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est strictement interdite sans l’autorisation du Propriétaire.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site web, de ses contenus et services se fait sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple :

• La disponibilité, le fonctionnement, la qualité ou l’interopérabilité du site web, de ses services et contenus.
• L’adéquation du site web aux objectifs de l’Utilisateur.
• La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
• La présence de codes malveillants ou tout autre élément informatique nuisible pouvant affecter le système informatique de l’Utilisateur ou de tiers. L’Utilisateur doit disposer des outils appropriés pour détecter et éliminer ces éléments.
• L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou la capture, suppression, altération ou manipulation des messages ou communications par ces tiers.
• Les dommages aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages aux Utilisateurs causés par des défaillances ou interruptions dans les réseaux de télécommunications.
• Les dommages ou préjudices résultant de cas fortuits ou de force majeure.

Dans le cas des forums ou espaces similaires, les messages reflètent uniquement l’opinion de l’Utilisateur qui les envoie, qui en est le seul responsable. Le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par les Utilisateurs.

MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il juge opportunes à son portail, y compris modifier, supprimer ou ajouter tout contenu ou service fourni via le portail, ainsi que leur présentation ou localisation sur celui-ci.

La validité des conditions dépend de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres conditions dûment publiées.

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DROITS D’EXCLUSION

Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre discrétion ou à la demande d’un tiers, pour les utilisateurs enfreignant cet avis légal.

GÉNÉRALITÉS

Le Propriétaire poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive du portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les tribunaux espagnols compétents pour les consommateurs et utilisateurs.

MINEURS

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Le Propriétaire a souscrit pour son site un certificat SSL (« Secure Sockets Layer »).

Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles traitées sur un site web, qu’il s’agisse des informations transmises via les formulaires de contact, des données saisies pour l’inscription à des newsletters, ou pour l’accès aux zones protégées.

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Dernière révision : 7 septembre 2021